Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de bijoux proposés par la micro-entreprise Ithanéa sur le site ithanea.myshopify.com.

Article 2 - Identification du vendeur

Ithanéa Micro-entreprise Siège social : 2628 route d'Estaing, 42140 VIRIGNEUX, France SIRET : 991 335 670 00014 Email : contact@ithanea.fr Directrice de publication : Charlène COLELLA

Article 3 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros. En application de l'article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n'est pas applicable (franchise en base de TVA). Ithanéa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Article 4 - Commande

Toute commande passée sur le site ithanea.myshopify.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le client et Ithanéa. Le client recevra une confirmation de commande par email.

Article 5 - Paiement

Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée par carte bancaire et autres moyens de paiement acceptés sur le site. La commande ne sera validée qu'après réception du paiement intégral.

Article 6 - Livraison

Zone de livraison : LIVRAISON UNION EUROPÉENNE

Pays couverts Nous livrons dans tous les pays de l'Union Européenne.

Délais de livraison

  • France : 3 à 5 jours ouvrés
  • Autres pays UE : 5 à 10 jours ouvrés

Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les périodes.

Frais de port

France : 

  • 3,90 € pour les commandes de moins de 60 €
  • Livraison gratuite pour les commandes de 60 € et plus

Autres pays UE:

  • Union Européenne : 6,90€ pour les commandes de mois de 75€
  • Livraison gratuite à partir de 75€ 

Suivi de commande Un numéro de suivi vous sera communiqué par email dès l'expédition de votre colis. Toutes nos commandes sont expédiées par Lettre suivie La Poste (pour la France métropolitaine), et Lettre suivie Internationale (pour les pays de l'Union Européenne), vous permettant de suivre votre colis en ligne.

Droits de douane et taxes Pour les livraisons au sein de l'Union Européenne, aucun frais de douane supplémentaire n'est appliqué. Les prix de nos créations sont affichés hors taxes (HT). En tant que micro-entreprise, la TVA est non applicable (article 293 B du CGI).

Responsabilité Les bijoux voyagent aux risques du transporteur. En cas de colis perdu ou endommagé, nous nous engageons à trouver une solution (renvoi ou remboursement).

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, le client pourra demander l'annulation de sa commande et obtenir le remboursement des sommes versées.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Exception - Boucles d'oreilles : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les boucles d'oreilles dont le scellé de protection a été descellé après la livraison, pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé.

Pour exercer ce droit de rétractation, le client doit notifier sa décision à l'adresse email : contact@ithanea.fr

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés, avec leur scellé intact et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 8 - Garantie légale

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 - Responsabilité

Ithanéa ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, indisponibilité du produit, ou force majeure.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site ithanea.myshopify.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive d'Ithanéa. Toute reproduction, exploitation ou diffusion, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.

Article 11 - Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de votre commande. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition. Pour exercer ces droits : contact@ithanea.fr

Article 12 - Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à Ithanéa.

Le médiateur de la consommation dont relève Ithanéa est :

CM2C - Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice 49 rue de Ponthieu 75008 PARIS Tél : 01 89 47 00 14 Email : litiges@cm2c.net Site internet :

https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Article 13 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.